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ARTICLE N°1047 - 4 février 2002
Service-public.fr, l'administration répond aussi aux questions sur la forêt
Peut-on pratiquer la moto verte en forêt, un arbre isolé peut-il être protégé, quelles sont les règles d'abattage des arbres ? Voici quelques-unes des questions que peuvent se poser les usagers de la forêt, propriétaire forestier ou simple curieux, et auxquelles répond le site www.service-public.fr, dans sa rubrique environnement.
Site portail de l'administration française, il est réalisé par la Direction de La Documentation française avec le concours des services du Premier ministre et de ceux du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Toutes les administrations interviennent dans la réalisation de service-public.fr. Chaque réponse aux questions est accompagnée des textes et articles de loi correspondant.
D'autre part, si vous ne trouvez pas de réponse dans la liste proposée par le site, vous pouvez interroger directement ladministration sur le sujet de son choix.
Dès réception du message, le département messagerie a pour mission de répondre en ligne, en 48 heures, dans la majorité des cas.v
Attention, ce service nest pas une consultation juridique en ligne. Il fournit uniquement des informations.
http://vosdroits.service-public.fr
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