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ARTICLE N°605 - 16 juillet 2001

Loi d'orientation sur la forêt adoptée en deuxième lecture

Le texte définitif du projet de Loi d'orientation sur la forêt a été adopté par l'Assemblée Nationale le 27 juin dernier.

Le texte peut être consulté sur le site du Parlement :
http://www.assemblee-nationale.fr/ta/ta0695.asp


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