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ARTICLE N°870 - 12 novembre 2001

Un nouveau contrat Etat - ONF : des moyens pour agir

Le 22 octobre dernier, Jean Glavany, ministre de l’Agriculture et de la Pêche et Yves Cochet, ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement ont signé avec l’Office national des forêts un contrat sur 5 ans (2001-2006).

Un acte fort qui intervient 4 mois après le vote de la loi d'orientation forestière et qui devrait changer singulièrement la gestion de la forêt publique en France. Car dans cet accord, pas de vœux pieux mais des engagements déterminés pris par l'Office National des Forêts.

Il s’agit tout d’abord "d’adapter la gestion des forêts publiques à la situation et aux enjeux propres à chaque territoire et à chaque forêt, compte tenu de l’équilibre recherché entre les fonctions écologique, économique et sociale. Il est également nécessaire de renforcer l’exemplarité de la gestion, notamment sur le plan environnemental, et d’améliorer la performance économique, dans le cadre d’une filière bois plus dynamique."

Autre objectif fondamental, dans le cadre de la gestion durable de la forêt publique : le développement " d'une concertation avec les élus représentant les propriétaires de forêts relevant du régime forestier et les principaux acteurs locaux, sur les grandes orientations de la gestion forestière".

Concrètement, la signature de cet acte va permettre à l'ONF de réviser les aménagements forestiers et reconstituera les forêts domaniales détruites par les tempêtes de décembre 1999 et, en ce qui concerne les forêts communales, de s’engager auprès des communes forestières à assurer l’application du régime forestier et à favoriser le développement des démarches contractuelles.

Mais l'objectif à atteindre pour l'ONF est aussi d'améliorer ses performances et réaliser les gains de productivité nécessaires pour parvenir à l’équilibre de ses comptes d’ici à 2006. L'Office ne se contentera donc plus de vendre du bois, mais développera ses activités commerciales : prestations de protection et gestion des milieux et espaces naturels, réhabilitation de paysages et de sites, prestations d’éco-tourisme etc. Une petite révolution en soi qui implique une réforme des statuts des fonctionnaires de l'Office et de ses modes de fonctionnement. La nouvelle structure sera opérationnelle au 2e semestre 2002.

Enfin pas de contrat sans argent, le nerf de la guerre. "L'état s'engage à donner 122 Millions d'euros pour cinq ans au titre du versement compensateur et à prendre en charge toute la reconstitution des forêts domaniales" explique ainsi Jacques Descargues, secrétaire général de l'ONF.

Il financera aussi toutes les missions d'intérêt général dans lesquelles l'ONF s'investira : la mise en œuvre de ses politiques spécifiques dans le domaine de la lutte contre les incendies, de la prévention des risques naturels en montagne, de la protection des dunes, de la participation au réseau Natura 2000, des actions spécifiques de protection de la biodiversité… Bref, beaucoup de travail en perspective !




Vers d'autres sources

Dossier technique du Contrat Etat-ONF
Le dossier technique du contrat Etat ONF est accessible sur le site du ministère de l'agriculture
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