| Petite présentation de la loi |
|
Amoureux déclarés de la forêt, les Français, dans leur grande majorité, ignorent probablement qu’une nouvelle loi forestière a été adoptée durant l’été, le 9 juillet pour être précis. Le vote des députés a été d’autant plus discret que le texte a fait l’unanimité des représentants de la nation. Mais si l’affaire n’a pas fait plus de bruit sur la scène médiatique qu’au Palais Bourbon, il ne faudrait pas en déduire qu’elle est passée inaperçue dans les régions forestières. C’est qu’elle aura une incidence directe ou indirecte sur plus d’un quart du territoire national (15 millions d’hectares) –voir La Forêt en France -.
Le chantier avait été lancé bien avant les bouleversements des tempêtes de 1999 qui ont propulsé la forêt sur le devant de la scène. C’est qu’en fait la forêt avait besoin de préciser sa place au sein de la société française, d’entrer dans une ère moderne et d’abandonner certaines lourdeurs héritées de siècles anciens. La lecture du premier article de la loi suffit à comprendre le défi qui s’offre aujourd’hui à la forêt : "La mise en valeur et la protection des forêts sont reconnues d’intérêt général. La politique forestière prend en compte les fonctions économique, environnementale et sociale des forêts et participe à l’aménagement du territoire, en vue d’un développement durable. Elle a pour objet d’assurer la gestion durable des forêts et de leurs ressources naturelles, de développer la qualification des emplois en vue de leur pérennisation, de renforcer la compétitivité de la filière de production forestière (…)". En clair, plus d’écologie, plus d’économie, plus de social. Autrement dit : concilier des exigences que l’on a longtemps considérées comme contradictoires. Il serait pourtant erroné de parler de révolution culturelle. En effet celle-ci a déjà été faite. Le temps est en effet déjà loin où la société française ne reconnaissait à la forêt qu’un rôle économique de production. D’ailleurs, la multifonctionnalité est déjà reconnue par la loi de 1985. Mais entre les idées et la pratique, le fossé restait souvent très large. En effet, aucune disposition pratique ne permettait d’encourager la mise en œuvre de la dimension multifonctionnelle de la forêt et encore moins d’assurer le financement des fonctions non productives de la forêt autrement que par la vente des bois. En plus de la consécration de la nécessité de la gestion durable de la forêt, la loi d’orientation forestière se veut avant tout pragmatique pour faire entrer les nouvelles conceptions sur la forêt sur le terrain. Documents à télécharger : résumé de la loi par la DERF : http://www.agriculture.gouv.fr/fore/loi_foret/presseLOF.pdf Texte de loi intégral Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=AGRX0000026L Crédit photo : Belvédère |
|
|
Le texte cumule 72 articles. Les millions de promeneurs qui parcourent tranquillement les sous-bois chaque dimanche n’imaginent sûrement pas qu’un si important toilettage du code forestier était nécessaire. Son élaboration aura nécessité plus de quatre ans d’effort, d’innombrables consultations avec les multiples parties prenantes concernées par la forêt.
